FICHE THÉMATIQUE

"PACTE HABITAT CŒUR DE VILLE"

Stratégie : Stopper la spéculation immobilière en cœur de ville et flécher l'argent de la location touristique vers la rénovation du patrimoine et le logement des jeunes.

LA RÈGLE D’OR : "1 FOYER = 1 AIRBNB"

Pour protéger l'accès au logement des Narbonnais, nous régulons les changements d’usage avec une limite stricte :

• Chaque foyer fiscal ne peut exploiter qu'une seule résidence secondaire en meublé de tourisme.
• Au-delà du premier logement, l'autorisation est soumise à une compensation obligatoire.

L'INNOVATION : LA COMPENSATION SOCIALE

Pour obtenir le droit de louer un 2ème meublé de tourisme (et suivants), l'investisseur doit participer à l'effort de logement.

• L'Obligation : La compensation se fait exclusivement par la mise sur le marché d’un logement à tarifs sociaux dans le même quartier.
• Le Mécanisme : Le multipropriétaire prend un Bail Réel Solidaire (BRS) dans le cadre du plan "Jeunesse en Cœur de Ville" et finance les travaux de réhabilitation d'un logement vacant ou indigne qu’il doit louer à tarif social. En échange, il peut conserver son activité touristique.

LE CERCLE VERTUEUX (ARGENT PRIVÉ / UTILITÉ PUBLIQUE)

Ce système transforme un problème (trop d'Airbnb) en solution de financement :

1.L'Investisseur sauve sa rentabilité touristique et défiscalise massivement les travaux de compensation (Déficit Foncier).

2.La Ville fait rénover les taudis du centre ancien sans argent public.

3.Les Jeunes récupèrent des logements neufs à loyer modéré (issus de la compensation).

MOYENS DE CONTRÔLE

Nous utilisons le "Permis de Louer" comme moyen de recensement et de contrôle.

• Tolérance zéro : Tout logement non déclaré ou excédant le quota sans compensation sera sanctionné (amende civile).

OBJECTIF

Faire financer 100% de la rénovation des logements étudiants par les profits de la location touristique.