FICHE LOGEMENT
GUERRE À L'HABITAT INDIGNE : NEUTRALISER LES MARCHANDS DE SOMMEIL
LA VISION : "La sécurité commence par la dignité du toit."
L'exploitation de la pauvreté par les marchands de sommeil n'est pas seulement un scandale social, c'est un moteur d'insécurité. En laissant s'installer des poches d'insalubrité, la ville favorise l'économie souterraine et le repli communautaire. Nous proposons une rupture : l'utilisation de la force légale des élus (OPJ) couplée à une reprise en main foncière pour assainir nos quartiers.
1. LE CONSTAT : LA RENTE DE L'INSALUBRITÉ
Narbonne souffre d'un parc de centre-ville dégradé où certains propriétaires indélicats maximisent leurs profits en louant des taudis à des populations vulnérables.
- Cercle Vicieux : L'habitat dégradé attire la délinquance de proximité, fragilise le commerce de quartier et fait fuir les familles.
- Impuissance Administrative : Jusqu'ici, les procédures trop longues et le manque de volonté politique ont laissé les marchands de sommeil prospérer dans une quasi-impunité.
- Injustice Spatiale : On ne peut exiger la civilité dans la rue quand on tolère l'indécence derrière les volets.
2. L'ARME JURIDIQUE : LE PÔLE DES ÉLUS OPJ
Nous passons d'une gestion administrative passive à une offensive judiciaire systématique.
- L'Élu Officier de Police Judiciaire : Le Maire et ses adjoints utiliseront pleinement leurs prérogatives légales d'OPJ. Ils n'attendront plus les signalements, ils déclencheront les procédures.
- Responsabilité Pénale : La municipalité engagera systématiquement des poursuites pénales contre les propriétaires indélicats. L'objectif est de rendre l'exploitation de la misère plus coûteuse que la rénovation.
- Cellule d'Intervention Rapide : Création d'un pôle regroupant services d'urbanisme, d'hygiène et Police Municipale pour coordonner les descentes et les constats d'insalubrité.
3. L'ARME ÉCONOMIQUE : LE RECOURS À L'OFS
Faire cesser l'indignité ne suffit pas ; il faut reconstruire. L'**Office Foncier Solidaire (OFS)** devient l'outil de reconquête.
- Droit de Préemption Renforcé : La Ville utilisera son droit de préemption pour acquérir les immeubles frappés d'arrêtés d'insalubrité ou de péril.
- Réhabilitation et Mixité : Une fois le foncier repris en main, les logements sont rénovés et réinjectés dans le "tissu urbain ordinaire" sous forme de baux réels solidaires (BRS) pour les jeunes actifs ou les travailleurs du centre (voir fiche Jeunesse en Cœur de Ville).
- Casser la Spéculation : En séparant le bâti du terrain, nous empêchons les marchands de sommeil de racheter ces biens et nous garantissons des loyers durablement bas.
4. LA SÉCURITÉ PAR LA JUSTICE SPATIALE
La disparition des poches d'insalubrité agit directement sur la tranquillité publique :
- Suppression des Zones de Non-Droit : Un immeuble rénové et habité par des résidents stables est un immeuble qui échappe au contrôle des réseaux.
- L'Urbanisme de la Clarté : En lien avec l'**Agora**, nous lancerons des audits de marchabilité pour supprimer les coins d'ombre et les recoins insalubres qui favorisent les trafics.
- Assainissement de l'Économie de Quartier : En supprimant les rentes illicites, nous favorisons le retour d'un commerce de proximité sain et d'une vie de quartier apaisée.
5. ÉVALUATION DES MOYENS ET INVESTISSEMENTS
Ce combat est un investissement rentable : chaque euro dépensé dans la lutte contre l'insalubrité économise trois euros en dépenses de sécurité et de réparation sociale.
| DISPOSITIF | INVESTISSEMENT / ACTION | BÉNÉFICE ATTENDU |
|---|---|---|
| Fonds d'Intervention OFS | 2 000 000 € / an (Effet levier avec prêts CDC) | Acquisition et portage foncier de 15 à 20 immeubles dégradés par an. |
| Pôle Élus / Juristes OPJ | Recrutement 2 juristes spécialisés | Judiciarisation systématique des dossiers et recouvrement des amendes. |
| Permis de Louer étendu | Frais de gestion administrative | Contrôle a priori de la décence avant toute nouvelle mise en location. |
| Travaux d'office | Avance de trésorerie commise d'office | La Ville fait les travaux d'urgence et facture le propriétaire (hypothèque légale). |
OBJECTIF : TOLÉRANCE ZÉRO POUR L'EXPLOITATION DE LA MISÈRE. RENDRE NARBONNE AUX NARBONNAIS, IMMEUBLE PAR IMMEUBLE.