FICHE URBANISME & SANTÉ ENVIRONNEMENTALE

NARBONNE RESPIRE : LE PLAN "ÎLOTS DE FRAÎCHEUR"

1. LE DIAGNOSTIC CITOYEN : IDENTIFIER L'UTILE

Nous ne bloquerons pas la construction par idéologie, mais par utilité thermique réelle. C'est l'expertise d'usage des habitants qui guide la mairie.

• La Carte de la Fraîcheur : Inventaire participatif où les Narbonnais signalent les parcelles boisées indispensables à leur rue.
• Validation Technique : Les services d'urbanisme analysent l'impact réel (ombre portée, perméabilité) pour confirmer l'intérêt climatique.
• La Règle : Si les voisins ne se manifestent pas, le droit de construire s'applique. S'ils confirment un besoin de fraîcheur, le bouclier s'enclenche.

2. LE TRANSFERT DE DROITS : "DÉPLACER SANS SPOLIER"

Pour protéger un terrain sans léser son propriétaire, nous utilisons un levier juridique puissant du code de l'urbanisme.

• Le Classement : La parcelle est classée en Espace Boisé Classé (EBC) ou Trame Verte. Elle devient constitutionnellement inconstructible.
• La Compensation : En échange, la Ville autorise le propriétaire à transférer ses "m² constructibles" sur un autre de ses projets situé dans une zone de densification acceptée (ex: entrées de ville).
• Résultat : Le propriétaire conserve son capital patrimonial, mais le quartier conserve ses arbres.

3. LE FONDS "NARBONNE FRAÎCHEUR" : LE RACHAT CITOYEN

Si un propriétaire veut vendre et qu'un transfert de droits n'est pas possible, nous activons le levier du mécénat territorial.

• Fonds de Dotation Municipal : Création d'une structure non lucrative dédiée à l'acquisition d'espaces verts de proximité.
• Le Don Défiscalisé : Les riverains finançant le sauvetage du terrain bénéficient d'une réduction d'impôt de 66%. Un don de 1 000 € ne coûte réellement que 340 €.
• Le Bouclier de Préemption : La Ville utilise son droit de préemption pour acheter le terrain au prix du marché avec les fonds collectés. C'est un rachat ciblé par ceux qui en profitent, pas par l'impôt global.

4. LE BAIL DE CONSERVATION : ZÉRO CHARGE POUR LA VILLE

Une fois sauvé, l'îlot de fraîcheur ne doit pas devenir un gouffre financier pour la commune.

• Propriété Publique Inaliénable : La Ville reste propriétaire du sol pour garantir qu'on ne construira jamais à l'avenir.
• Gestion Privée (Bail de 99 ans) : La gestion et l'entretien sont confiés via un bail emphytéotique au Fonds de Dotation ou à une association de quartier.
• Autonomie : Ce sont les bénéficiaires directs de la fraîcheur qui assurent l'entretien. La Ville se contente d'un rôle de contrôle sanitaire et de sécurité des arbres.

LES BÉNÉFICES DU MODÈLE

1. Justice Sociale : On n'utilise pas l'argent de tous pour le jardin de quelques-uns, mais on offre le cadre légal pour l'auto-organisation.
2. Paix Civile : On remplace les recours juridiques épuisants par une solution de rachat ou de transfert négociée.
3. Neutralité Fiscale : Le dispositif repose sur le mécénat et l'ingénierie juridique, préservant ainsi les capacités d'investissement de la Ville.